Les différents taux réduits de TVA sont applicables aux :
- établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc. ;
- espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc. ;
- grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires ;
- distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires ;
- services de restauration à bord de trains ou de bateaux ;
- pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée.
Taux réduit ou intermédiaire ?
L'application de l'un ou l'autre taux dépend de la destination des produits alimentaires :consommation immédiate ou différée, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, livrer ou consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques.
Les taux sont les suivants :
- produits vendus pour une consommation immédiate : taux réduit de 10 % ;
- produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 %.
Exemples de variation du taux de TVA
Glaces vendues à l'unité non conditionnées / consommation immédiate
| 10 %
| Glaces vendues conditionnées / consommation différée
| 5,5 %
|
Sandwiches/ salades vendues avec assaisonnement et couverts
| 10 %
| Pain/ viennoiseries et pâtisseries
| 5,5 %
|
Plateau de fruits de mer (coquillages ouverts)
| 10 %
| Plateau de fruits de mer (coquillages non ouverts)
| 5,5 %
|
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants non refermables
| 10 %
| Boissons non alcooliques vendues permettant leur conservation
(bouteilles, fût, briques, etc)
| 5,5 %
|
Produits livrés destinés à une consommation immédiate
(pizzas, sushis, etc)
| 10 %
| Produits préparés chez un traiteur vendues à emporter ou à livrer
(hors certains produits : pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc)
| 5,5 %
|
Taux de TVA applicables aux boissons :
- 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) ;
- 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique, etc.) ;
- 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons) ;
- 20 % pour les boissons alcooliques : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou consommer sur place (sauf en Corse)
Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux produits vendus par un charcutier-traiteur par exemple, en association avec un service (mise à disposition de salle, matériel ou personnel, liée à la vente de la nourriture). La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée par exemple est considérée comme un service de consommation sur place.
Cependant, le taux de 10 % s'applique uniquement sur le prix de la nourriture. Les prestations de mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, voiturier et chauffeur, d'animation ou de location de salle et d'équipement, associées à des prestations d'entretien ou de nettoyage, relèvent du taux normal.
Si la prestation est facturée globalement (nourriture à consommer sur place et services), les taux de TVA doivent être ventilés.